REGLEMENT DE L'ETABLISSEMENT



REGLEMENT D’ETABLISSEMENT


Le règlement d’établissement est un des trois éléments du contrat de scolarisation.
Contrat de scolarisation = projet éducatif + règlement d’établissement + règlement financier.

Un règlement est un document nécessaire à toute vie en collectivité. Il permet de veiller au respect dû à chaque personne, de favoriser son épanouissement et de maintenir une ambiance propice au travail.
Le règlement vous engage ainsi que vos enfants : l'inscription et le maintien de tout élève à l'école Ste Marie sont conditionnés par l'acceptation et le respect des projets éducatif, pédagogique et pastoral. 

ADMISSION ET INSCRIPTION DES ELEVES

Tout établissement privé sous contrat a l’obligation d’accueillir « tous les enfants sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance »

ADMISSION A L'ECOLE MATERNELLE
L’admission est prononcée dans la limite des places disponibles au profit des enfants âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire de septembre. L’enfant doit avoir acquis la propreté. La scolarisation à l’école maternelle s’effectue jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 6 ans, âge de l’instruction obligatoire.

ADMISSION A L'ECOLE ELEMENTAIRE
L’instruction est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes, français et étrangers, à partir de 6 ans.

FORMALITES D’INSCRIPTION
L'inscription est enregistrée par le Chef d’établissement sur présentation :
- du livret de famille.
- de tout document attestant que l'enfant a reçu la vaccination obligatoire (DT Polio) pour son âge ou justifie d'une contre-indication médicale. En cas de difficulté dans ce domaine, le Chef d’établissement contacte le médecin de Protection Maternelle et Infantile (P.M.I.).
- du certificat de radiation, en cas de changement d’école. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée.
- de l’accord des deux parents divorcés ou séparés sauf décision de justice.

Faute de présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le chef d’établissement procède à une admission provisoire de l’enfant (les autorités académiques sont alors prévenues).


Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école.
A la demande de la famille, le Chef d’établissement prendra contact avec le Médecin de l’Education nationale afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (P.A.I.) pour cet enfant.


FREQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRE

CONCERNANT L’ECOLE MATERNELLE
L'inscription à l’école maternelle engage les parents au respect du calendrier scolaire et à une fréquentation régulière de l'école par leur enfant.
Les absences prolongées pendant le temps scolaire ne peuvent être qu’exceptionnelles et font l’objet d’une décharge écrite signée du responsable légal.
 


CONCERNANT L’ECOLE ELEMENTAIRE
Conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, la présence à l’ensemble des cours dispensés dans le cadre des programmes est obligatoire.
Les représentants légaux de l’élève sont responsables des manquements à l’obligation scolaire de leur enfant.
Absences 
La fréquentation de l'école est obligatoire à partir de 6 ans. Des absences répétées nuisent au travail régulier de l’enfant.

Toute absence doit être signalée au secrétariat par téléphone ou par mail dans la 1ère demi-journée. L'enfant qui a manqué la classe doit se présenter avec un mot écrit dans le cahier de correspondance.
Un certificat médical est exigé à partir du troisième jour.

 L'école n'est pas habilitée à donner d'autorisation d’absence. Les parents sont les seuls responsables du rattrapage du travail effectué en classe. 

L'école est dans l'obligation de signaler à l'Inspecteur d'Académie toute absence prolongée non justifiée.

Suivi des élèves
Le livret scolaire suit l'élève jusqu'à la fin de la scolarité primaire. Il est transmis à l'école d'accueil en cas de changement d'établissement.
Dès l'école maternelle, les élèves acquièrent des connaissances et des compétences qui servent d'appui aux enseignements de l'école élémentaire. C'est pourquoi un bilan des acquisitions de l'école maternelle, réalisé en référence aux programmes, est effectué en fin de grande section et joint au livret scolaire.
À la fin de l'école élémentaire, le livret scolaire est remis aux parents. Les éléments relatifs à la maîtrise des connaissances et des compétences en CM2, les résultats aux évaluations en CM2 sont transmis au collège d'accueil de l'élève.

VIE SCOLAIRE

HORAIRES, SURVEILLANCE ET SECURITE DES ELEVES

- Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h45 à 12h le matin, et 13 h 30 à 15 h 45 l'après-midi
- Le mercredi : de 8 h45 à 11h45
Les parents veillent à ce que les enfants arrivent à l'heure à l'école.
Une aide personnalisée peut être proposée aux élèves rencontrant des difficultés ponctuelles d'apprentissage, de la GS au CM2  après la classe.

ACCUEIL ET SORTIE DES ELEVES

L'accueil des élèves a lieu à partir de 8h30 par les enseignants en classe ou sur la cour. Avant, les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents ou confiés à la garderie ouverte de 7h30 à 8h30.

ENFANTS DE MATERNELLE
Les parents de classes maternelles accompagnent leur enfant à l'entrée de la classe et le récupèrent le soir de la même façon ou en garderie.
Les enfants de maternelle sont obligatoirement remis directement aux parents ou aux personnes désignées par eux par écrit. Ces personnes doivent être identifiées sur la fiche de renseignements de l’élève.
ENFANTS DE PRIMAIRE
 La sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d’un enseignant, au  portail de l'établissement. Les élèves sont alors remis à la responsabilité des parents ou de la personne autorisée par écrit par ces derniers (fiches de renseignements de l’élève ou autorisation ponctuelle).
Les enfants des classes du CE2 au CM2 peuvent être autorisés à quitter seuls l’école en utilisant leur carte de sortie : dans ce cas, il sera exigé une autorisation écrite des parents précisant les horaires et jours d’utilisation.
En cas de retard des parents, 20 minutes après l'heure de sortie, les enfants sont admis à la garderie/étude.


RESTAURATION SCOLAIRE

C’est un service municipal proposé sur place. L’inscription est à effectuer à la mairie d’Arradon. Lien mairie

ETUDE ET GARDERIE
Etude
*        le lundi, mardi, et jeudi : 16 h 05 à 17 h 00 par groupe classe du CP au CM2 (possibilité de départ à 16h30)
*        le vendredi : à partir de 16h15 en grands  groupes  (CP/CE1, CE2/CM1/CM2) Départ horaires libres.
L'étude surveillée est un service rendu aux familles qui ne peuvent pas faire autrement. C'est un temps de travail et de silence. Il n'en reste pas moins que les parents doivent s'assurer du suivi du travail et des apprentissages.

L'école se réserve le droit de ne plus prendre à l'étude un enfant en cas de problème de discipline ou de manquement au travail après trois avertissements écrits.
Garderie 
*     tous les matins à partir de 7h30 jusqu’à 8h30 
*     le soir à partir de 16h05 pour les enfants de maternelle et après 17h pour les élèves de primaire
*      le mercredi de 12h à 12h30


HYGIENE ET SANTE DES ELEVES

HYGIENE 

Aucune école n’est à l’abri des poux. Par conséquent, les parents doivent surveiller régulièrement la chevelure de leurs enfants et prévenir le cas échéant.
Tout au long de la scolarité les parents veilleront à l’hygiène corporelle et vestimentaire de leurs enfants.

SANTE DES ELEVES

 Tout enfant malade à l’école est remis à sa famille. Si l’enfant souffre d’une maladie contagieuse, il est nécessaire de prévenir l’école. Certaines maladies contagieuses peuvent entrainer l’éviction scolaire.


PRISE DE MEDICAMENTS
Dans le cas spécifique d’une maladie reconnue nécessitant soins et aménagement particulier, le projet d’accueil individualisé (PAI) permet de fixer les conditions d’accueil des enfants et l’administration des soins.
En dehors de ce cadre, la prise de médicaments est strictement interdite à l’école.


ACCIDENTS SCOLAIRES

En cas d’accident sur le temps scolaire, les mesures nécessaires seront prises par le Chef d’établissement et les enseignants. Les parents seront immédiatement prévenus ainsi que, si besoin, les services de secours.
Le chef d’établissement établira une déclaration d’accident.

ASSURANCES
Un contrat d’assurance collectif (pour tous les élèves de l’école) est pris en charge par l’établissement.
L'école est l'affaire de chaque parent


POUR LE TRAVAIL

- En Maternelle, les parents signent les livrets de compétences en fin d’année scolaire.
-  Du CP au CM2,  les parents vérifient que le travail du soir est effectué quotidiennement et que les leçons sont parfaitement apprises.
Ils signent  régulièrement les cahiers,  fichiers et évaluations remis à l’enfant.
                          
Les dossiers d’évaluations sont restitués dans les meilleurs délais à l’école après signature.
POUR LA VIE QUOTIDIENNE

- En début d'année, les parents marquent vêtements et matériel au nom de leur enfant. Les vêtements non marqués et non récupérés en fin d'année sont systématiquement donnés au Secours Catholique. 
. L’école communique prioritairement par mail, donc les parents sont invités à consulter leur boite mail, très régulièrement. Les informations sont en copie sur le site de l’école (http://www.ecole-saintemarie-arradon.com/) Les messages ponctuels à transmettre à l’école doivent être écrits sur l’agenda ou le cahier de correspondance selon l’âge de l’enfant. Il est toujours possible de faire passer un message urgent par le secrétariat.
Toutes les circulaires distribuées aux enfants doivent impérativement être remplies, signées et rendues dans les temps, ceci afin de faciliter le travail du secrétariat. 

 Un changement d’adresse internet /postale ou de numéro de téléphone doit être signalé au secrétariat dans les plus brefs délais.

Les enseignants vous reçoivent sur rendez-vous en dehors du temps scolaire. 

Les parents n’ont pas à régler eux-mêmes les conflits entre enfants à l’école. Cela est du seul ressort des enseignants et du Chef d’établissement auprès desquels les parents doivent se manifester pour les prévenir de l’existence de ces conflits.


Les parents sont responsables des détériorations causées par leur enfant au sein de l'école.

La liberté d’expression de chacun s’exerce obligatoirement dans le respect d’autrui. L’usage des réseaux sociaux, des adresses mails… ne doit en aucun cas porter préjudice à quiconque (adultes ou enfants).
Dans toutes leurs relations au sein de l’école, les parents doivent faire preuve de réserve et de respect envers les personnes et leurs fonctions.



TENUE VESTIMENTAIRE
L’élève vient à l'école, avec une tenue adaptée et décente : pas de short trop court, ni débardeur, ni mini-jupe, maquillage, ni chaussures à talon (chaussures qui tiennent aux pieds)…
Le port des bijoux est sous la responsabilité des parents.
OBJETS NON AUTORISES A L’ECOLE
Sont notamment interdits : les téléphones portables, les montres connectées, les baladeurs mp3,  les calots de plus de 3 cm de diamètre, les chewing-gum, les images ou cartes (pokemon, yugiho...) …






L'école est l'affaire de chaque élève
 
« Je fais tout pour que la vie à l'école soit agréable et je respecte le règlement. »
POUR LE TRAVAIL
- J'arrive en classe avec :
                          - Mon travail du soir fait et mes leçons apprises par cœur.
                          - Mon matériel en bon état pour travailler (le contenu de ma trousse est  vérifié aux vacances). Je prends soin de mes livres, de mes outils de travail et cahiers.
POUR LE COMPORTEMENT
- Je suis attentif(-ve) à l'égard de tous, j'utilise les mots et attitudes de politesse : "Bonjour Monsieur ou Madame, au revoir, s'il vous plaît, merci, pardon". Je tiens la porte pour laisser passer les adultes et les élèves et je la referme derrière moi. Je suis attentif(-ve) aux autres et j'emploie un vocabulaire adéquat.

- Je respecte les locaux (toilettes, lavabos, tables et chaises...), le matériel scolaire et les livres. En cas de dégradation, mes parents se verront demander le remboursement du matériel abîmé.

- Je contribue à la propreté de l'établissement afin que la tâche du personnel d'entretien ne soit pas inutilement surchargée. 

PENDANT LA RECREATION
Je n'apporte pas plus de 10 billes à la fois à l'école. Elles sont interdites en maternelle. Je peux jouer à la corde à sauter, à la marelle, au ballon prêté par l’école, aux cartes.

- Je sais que je ne suis pas seul(-e) sur la cour. Aussi, je fais attention aux autres afin de ne pas les bousculer.

- Quand la cloche sonne, je me mets en rang rapidement et en silence. Tout déplacement dans l'école s'effectue en silence et sans courir pour des raisons de sécurité, pour ne pas déranger les classes qui travaillent et afin de me mettre moi aussi dans une attitude de travail. Je ne peux en aucun cas, retourner seul(-e) dans la classe chercher des affaires oubliées.

- Je ne suis autorisé(-e) à quitter la cour qu'avec l'accord de l'adulte qui surveille la cour. En cas de problème avec un camarade, je m'adresse aussitôt à un adulte.
-       Pour mon anniversaire, je peux offrir deux bonbons à chacun de mes camarades. Les invitations personnelles sont données en dehors de l’école.
Tout comportement non adapté et tout travail non-fait justifie une sanction. Celle-ci est toujours accompagnée d'un dialogue positif pour me permettre de grandir.
 



ENCOURAGEMENTS ET SANCTIONS

1-- Le comportement positif et le travail sérieux d'un enfant est noté dans le livret scolaire. Il/elle est encouragé(-e) par les enseignants en classe et par le chef d'établissement de l'école.

2- Dans le cas de manquement aux règles de la vie collective, des sanctions graduées pourront être décidées au cas par cas par le Chef d’établissement et l’équipe enseignante.

Par la sanction, il est donné à l’élève la possibilité de changer. La sanction est avant tout un geste éducatif réparateur qui doit aider l’élève à grandir.

L’élève pourra avoir :

                         - Un mot d'excuse à rédiger ou un dessin à faire : une phrase pour dire ce qu’il a  fait, une phrase pour expliquer la raison et une dernière pour dire comment réparer, signé par les parents, l’enfant, l’enseignant et le chef d’établissement.
                         - Une exclusion temporaire de l'activité
                         - Un moment calme à l'extérieur de la classe
                         - Un avertissement écrit (si 3 avertissements, convocation des parents)

3- Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation peut être soumise à l'examen de l'équipe éducative sous la responsabilité du Chef d’établissement.
 «L’équipe éducative » regroupe  le chef d’établissement, l’enseignant de la classe, l’enseignant ASH, les parents, le psychologue de la DDEC et, si nécessaire, le médecin scolaire, les partenaires médico-sociaux, l’Inspecteur de l’Education nationale. Elle a pour but de trouver des remédiations et/ou de mettre en place un contrat de comportement afin de faire progresser l’attitude de l’élève.

      Si aucune amélioration du comportement de l’enfant n’est constatée, une exclusion temporaire de l'école pourrait être envisagée voire un changement d'école.



Pris connaissance du règlement et nous nous engageons à le respecter


Signature de l’élève à compter du CP                                                 Signature des parents